conditions générales de vente.

1. définitions

Pour la clarté des présentes conditions, les termes ci-après auront la signification suivante :

Blackbee

la société Blackbee (TVA : BE 0883.661.090), dont le siège social se situe à Weihoek 6B1, 1930 Zaventem (Belgique), et joignable par téléphone au +32 2 757 67 67 ou par courriel à info@blackbee.be.

Client

toute personne physique ou morale qui sollicite un devis ou commande des produits ou services auprès de Blackbee.

Prestations

l'ensemble des services et produits proposés par Blackbee, notamment la conception, la fabrication et la pose de lettrage publicitaire et de signalétique ; le covering et la pose de films de protection (PPF) pour véhicules ; la fabrication d'enseignes sur mesure et de bâches grand format ; la broderie et l'impression textile ; la décoration murale et les films solaires ; la création de chartes graphiques et de design, ainsi que la conception et le développement de sites web personnalisés blackbee.be.

Parties

Blackbee et le Client.

2. champ d'application

2.1 Les présentes CGV régissent toutes les offres, devis, commandes et ventes de Prestations conclues entre Blackbee et le Client, qu'il s'agisse de commandes passées en ligne, par téléphone, par écrit ou directement dans les locaux de la société. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2.2 Sauf accord écrit et préalable de Blackbee, aucune condition particulière émanant du Client (conditions d'achat, mention sur les bons de commande, etc.) ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

2.3 Blackbee se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis ou de la commande.

3. devis et commandes

3.1 Toute demande de Prestations fait l'objet d'un devis gratuit, valable pendant 10 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire. Passé ce délai, Blackbee se réserve le droit d'en modifier les termes (prix, délais, conditions).

3.2 Le devis décrit la nature des Prestations, les quantités, les caractéristiques techniques (matériaux, formats, finitions), le prix hors taxes et toutes taxes comprises, les frais éventuels (frais de transport, montage, etc.) ainsi que le délai d'exécution estimé.

3.3 La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client retourne le devis daté, signé et marqué « Bon pour accord » ou lorsqu'il valide sa commande en ligne. Toute demande de modification ultérieure devra faire l'objet d'un accord écrit de Blackbee et pourra entraîner une révision du prix et du délai.

3.4 Étant donné la nature personnalisée des Prestations (produits réalisés sur mesure selon les spécifications du Client), aucun droit de rétractation n'est applicable une fois la commande validée, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique (exclusion du droit de rétractation pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).

3.5 Selon la nature ou la complexité du projet, Blackbee peut proposer la réalisation d'un bon à tirer (BAT), c'est à dire une épreuve finale destinée à valider l'aspect esthétique et technique de la Prestation avant la production. La préparation de ce BAT nécessite un travail de conception graphique. Si, après consultation du BAT, le Client décide de ne pas accepter le devis, les heures de graphisme consacrées à la réalisation du BAT seront facturées au Client à titre de frais de conception. Le BAT et tous les éléments qui y sont liés restent la propriété de Blackbee et ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

4. tarifs et conditions de paiement

4.1 Sauf stipulation contraire, les prix s'entendent en euros, hors taxes (TVA et autres taxes au taux en vigueur), depuis les locaux de Blackbee.

4.2 Les tarifs mentionnés dans le devis sont établis en fonction des informations transmises par le Client. Tout changement de spécifications ou de quantité peut entraîner une révision des prix.

4.3 Blackbee se réserve le droit de demander un acompte à la commande, notamment pour les travaux de grande envergure ou nécessitant des achats de matières premières spécifiques. Sauf mention contraire, un acompte de 50 % du montant total TTC est exigible à la signature du devis. La production ne commencera qu'après réception de l'acompte.

4.4 Le solde de la facture est payable au plus tard à la livraison des Prestations ou selon l'échéancier indiqué sur le devis. En cas de paiement échelonné, les dates d'échéance sont impératives.

4.5 Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

L'application d'une indemnité forfaitaire équivalant à 10 % des sommes dues, avec un minimum de 50 € ;

Des intérêts moratoires calculés au taux légal majoré de 8 points jusqu'au paiement intégral.

Blackbee se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution des Prestations en cours ou de refuser toute nouvelle commande tant que les sommes dues ne sont pas intégralement réglées.

5. délais d'exécution et livraison

5.1 Les délais indiqués sur le devis (délai de conception, de fabrication et d'installation) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Blackbee s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ceux-ci dépendent notamment de la fourniture complète et en temps voulu des éléments nécessaires (fichiers, validations du Client), de la disponibilité des matières premières et du planning de production.

5.2 Les retards éventuels ne donnent lieu ni à l'annulation de la commande, ni à des indemnités, sauf accord écrit spécifique. Si un délai doit être garanti, il doit faire l'objet d'une mention explicite sur le devis.

5.3 La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des Prestations au Client, soit au sein des locaux de Blackbee, soit sur le site désigné par le Client. Les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès cette mise à disposition, même si le transport est assuré par Blackbee ou par un transporteur mandaté par elle.

5.4 L'enlèvement des Prestations par le Client doit intervenir dans un délai maximal de 7 jours à compter de la notification de mise à disposition. Au-delà, des frais de stockage pourront être facturés.

6. réception et réclamations

6.1 À la livraison ou à l'enlèvement, le Client est tenu de vérifier la conformité des Prestations (quantité, qualité, dimensions, finitions). Toute remarque ou réserve doit être formulée par écrit et de manière détaillée dans les 48 heures qui suivent la réception. À défaut, les Prestations seront réputées acceptées sans réserve.

6.2 En cas de défaut reconnu par Blackbee et dûment signalé dans le délai susvisé, Blackbee pourra, à son choix, rectifier ou refaire la partie non conforme, sans que le Client puisse prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires.

6.3 Les réclamations concernant des défauts apparents ou des non-conformités partielles ne suspendent pas l'obligation de paiement des Prestations conformes.

6.4 Toute réclamation relative à la livraison, à la facturation ou à l'exécution du travail doit être notifiée à Blackbee par courrier recommandé dans un délai de huit jours suivant l'exécution du travail, la livraison ou la réception de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7. annulation et suspension

7.1 En raison du caractère personnalisé et sur mesure des Prestations, aucune annulation unilatérale de commande par le Client n'est possible après signature du devis. En cas d'annulation exceptionnelle acceptée par Blackbee, l'acompte restera acquis à Blackbee à titre d'indemnité pour les frais engagés et le travail déjà réalisé.

7.2 En cas de non-paiement ou de manquement grave du Client à ses obligations, Blackbee se réserve le droit de suspendre l'exécution des Prestations ou de résilier la commande de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

8. garanties et responsabilité

8.1 Blackbee garantit que les Prestations fournies sont conformes aux spécifications convenues et aux règles de l'art. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des Prestations présentant un vice caché dûment constaté dans un délai de 6 mois après la livraison.

8.2 La garantie est exclue dans les cas suivants :

Utilisation anormale ou non conforme des produits par le Client ;

Usure normale ou détérioration due à un accident, un mauvais entretien, un vandalisme ou des conditions environnementales extrêmes ;

Défauts provenant de données, instructions ou matériaux fournis par le Client ;

Modification ou réparation effectuée par un tiers sans l'accord écrit de Blackbee.

8.3 La responsabilité de Blackbee est limitée au montant hors taxes de la commande à l'origine du dommage. Blackbee ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client (perte de production, perte de chiffre d'affaires, perte de profit, etc.).

8.4 Blackbee ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, incluant notamment des événements imprévisibles et irrésistibles tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, guerres, pannes de réseaux ou pénuries de matières premières.

8.5 Pour les prestations de covering, de pose de films de protection (PPF) et de lettrage publicitaire sur véhicules, le Client reconnaît que l'état de la surface du véhicule (peinture, vernis, plastiques, joints) influence directement la qualité du résultat et la tenue des vinyles. Les véhicules anciens, ayant subi des réparations ou présentant des défauts de peinture peuvent réagir de manière imprévisible à l'application ou au retrait d'adhésifs.

8.6 Blackbee s'engage à appliquer les films et lettrages avec soin et conformément aux règles de l'art. Toutefois, en raison de la nature adhésive des vinyles et de leur interaction avec les surfaces, la responsabilité de Blackbee ne saurait être engagée pour des dommages tels que décollement partiel, craquelures, altérations du vernis ou de la peinture, cloques, différences de teinte ou détérioration de joints et d'éléments plastiques, qui pourraient survenir au moment de l'application ou lors du retrait des films.

8.7 Le Client est informé que certaines peintures fragiles, des surfaces non vernies ou déjà endommagées peuvent être particulièrement sensibles au covering et à l'enlèvement des vinyles. Il appartient au Client de vérifier, avant la commande, la compatibilité du support et d'informer Blackbee de tout défaut, réparation ou fragilité particulière. Blackbee se réserve le droit de refuser la prestation si l'état du véhicule ne permet pas une pose dans des conditions optimales.

8.8 En cas de dommage avéré résultant d'une faute lourde ou d'une négligence prouvée de la part de Blackbee (à l'exclusion des dommages inhérents au produit ou à l'état du véhicule), la responsabilité de Blackbee est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée, conformément à l'article 8.3 des présentes CGV.

8.9 Les moyens de production et les matières premières sont sélectionnés par Blackbee en fonction de l'usage et des conditions d'utilisation communiqués par le Client. Si le Client utilise les produits dans des conditions différentes de celles prévues ou sur un support dont la qualité n'est pas conforme aux spécifications convenues, la garantie ne pourra être invoquée. Sauf indication contraire, les supports fournis par le Client sont présumés de qualité normale.

8.10 Objets confiés : lorsque le Client confie un véhicule ou tout autre bien à Blackbee en vue de l'exécution d'une Prestation (notamment covering, pose de film de protection ou lettrage publicitaire), ce bien reste sous la garde et aux risques du Client pendant toute la durée de l'intervention. Blackbee mettra en œuvre les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des biens confiés, mais ne pourra être tenue responsable en cas de vol, d'incendie, de vandalisme ou de tout autre dommage subi par le bien confié, sauf faute lourde ou négligence prouvée de sa part. Il appartient au Client de souscrire les assurances nécessaires pour couvrir ces risques.

9. réserve de propriété

9.1 Blackbee conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix (principal et accessoires). À défaut de paiement du solde à échéance, Blackbee pourra exiger la restitution des produits aux frais du Client et conserver les acomptes versés à titre d'indemnité.

9.2 Le Client s'engage à conserver les produits livrés par Blackbee en parfait état jusqu'au transfert de propriété et à les assurer contre tous risques pendant cette période.

10. propriété intellectuelle et droit d'utilisation

10.1 Les études, croquis, maquettes, visuels et créations réalisées par Blackbee dans le cadre des Prestations demeurent la propriété intellectuelle de Blackbee. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de Blackbee, même si les éléments ont été facturés.

10.2 Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les logos, images, textes, dessins ou tout autre élément qu'il fournit à Blackbee pour l'exécution des Prestations. Il s'engage à indemniser Blackbee de toute condamnation ou frais résultant d'une action en contrefaçon ou en violation de droits de tiers.

10.3 Sauf opposition expresse du Client avant la signature du devis, Blackbee se réserve le droit d'utiliser les photographies et reproductions des Prestations réalisées (par exemple des photos d'enseignes, de véhicules habillés ou d'objets personnalisés) à des fins publicitaires. Ces images pourront être publiées sur son site internet, sur l'ensemble des réseaux sociaux et supports en ligne, ainsi que sur tout autre support promotionnel.

10.4 Les devis, calculs, projets, échantillons, modèles et dessins remis au Client dans le cadre d'une offre sont confidentiels et demeurent la propriété exclusive de Blackbee. Ils sont fournis pour consultation et ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués sans l'autorisation écrite de Blackbee. Le Client s'engage à les restituer sur simple demande, en bon état et sans frais.

11. confidentialité et protection des données

11.1 Blackbee s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations et documents communiqués par le Client dans le cadre des Prestations. Ces informations ne seront utilisées que pour la bonne exécution du contrat et ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord du Client, sauf obligation légale.

11.2 Les données à caractère personnel recueillies par Blackbee (nom, adresse, coordonnées, etc.) sont traitées conformément à la législation belge et européenne relative à la protection des données (Règlement UE 2016/679 – RGPD). Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à la communication avec le Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en s'adressant à Blackbee par e-mail à info@blackbee.be.

11.3 La politique de confidentialité de Blackbee, consultable sur le site, précise les modalités de collecte et de traitement des données.

12. droit applicable et règlement des litiges

12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

12.2 En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV ou d'un contrat conclu entre les Parties, les Parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable (30 jours), les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire du Brabant flamand (siège social de Blackbee) seront seuls compétents.

12.3 La nullité éventuelle d'une clause des présentes n'affecte pas la validité des autres clauses.

13. dispositions finales

13.1 En cas de divergence entre les présentes CGV et tout autre document (catalogue, brochure, site web), les présentes CGV prévalent.

13.2 Les documents publicitaires (photographies, descriptions) figurant sur le site Blackbee ne sont pas contractuels ; ils peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment.

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter :

Dernière mise à jour : juin 2026

Email

info@blackbee.be

Téléphone

+32 2 757 67 67

Adresse

Weihoek 6B1, 1930 Zaventem, Belgique

Dernière mise à jour : juin 2026